Anna Dermo,

 

Permanent Make Up & Trainings

Paris, Côte d'Azur, Saint Tropez

 

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MENTIONS LEGALES

 

En vertu de l'article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anna-dermo.com, l'identité des différentes intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi:

 

  • La propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
  • Statut : SARL Anna Dermo - RCS Toulon: B 529222432
  • Siret: 52922243200013
  • APE: 9609 Z
  • Adresse: 24, avenue Jean Jaurès - 83320 Carqueiranne
  • Responsable publication: Mme FERRARIO
  • Mail de la responsable publication: contact@anna-dermo.com
  • Webmestre: contact@anna-dermo.com
  • Hébergeur: Online.net
  • Adresse hébergeur : Online SAS - BP 438 75366 Paris cedex 08
  • Etablissement ANNA DERMO formateur déclaré sous le n° 93830365483 auprès du Préfet de Région Provence-Alpes Côte d'Azur.
  • TVA Intracom : FR 48 4496 74 74 600 044
  • Le Pack Législation® est une marque déposée. La reproduire vous expose à des poursuites.
  • Anna Dermo est une marque déposée et protégée à l'INPI pendant 10 ans.
  • Les activités de formations sont non assujetties à la TVA.
  • Création du site : agence TRIBALT,  www.tribalt.fr

INFORMATIONS COLLECTEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 78 87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'article L 226-13 du Code Pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.anna-dermo.com, sont notamment receuillies les données suivantes:

  • adresse email des internautes qui nous la laisse de façon délibérée et non obligatoire.

Ces informations sont collectées uniquement dans le besoin des services proposés par le site www.anna-dermo.com, à savoir l'envoi de la Newsletter du Maquillage Permanent d'Anna Dermo ou autres publicités Anna Dermo.

Ces informations collectées sont et demeurent la propriété exclusive de la société ANNA DERMO qui ne les transmets, ni ne les cède, gratuitement ou non, à un tiers.

 

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATICES COLLECTEES

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi 48 87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à SARL ANNA DERMO:

  • un courrier électronique à contact@anna-dermo.com
  • un courrier à l'adresse suivante : SARL ANNA DERMO - Siège Social - 24, avenue Jean Jaurès 83320 Carqueiranne

L'internaute précisera la ou les adresses emails concernées. La modification/suppression interviendra dans un délai raisonnables à compter de la demande formulée.

 

DECLARATION CNIL

Le site www.anna-dermo.com ne collecte pas les adresses emails d'utilisateurs réguliers ou de passage sans qu'ils aient effectué eux-mêmes la démarche.

 

DROITS D AUTEUR

La totalité des éléments du site www.anna-dermo.com, notamment textes, présentations, illustrations, accroches textuellles, photographies, arborescences, mises en forme, sont la propriété exclusive de la société ANNA DERMO.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions, rediffusions, copies partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L 122 4 du Code de la Propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt des peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2  et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et suggestions au responsable du site à l'adresse du site contact@anna-dermo.com

 

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